Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. OA 13
Section 3 : Dégagements
Distance maximale à parcourir
La distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations que le public doit parcourir à partir de la porte d'une chambre, ne doit pas dépasser 30 mètres pour rejoindre :
- soit l'accès à un escalier protégé ;
- soit une sortie sur l'extérieur ;
- soit le volume-recueil.
История изменений
- En vigueur depuis le 1987-01-04